Droit de l’environnement, du climat et de l’énergie en Allemagne

Depuis Hanovre, horak. Rechtsanwälte Partnerschaft mbB accompagne les entreprises, les investisseurs, les développeurs de projets et les acteurs publics dans leurs activités en Allemagne.

Droit de l’environnement

Autorisations industrielles, études d’impact, protection des espèces, droit de l’eau, déchets, sites pollués et responsabilité environnementale.

Droit du climat

Système européen d’échange de quotas d’émission, mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF/CBAM), informations environnementales et clauses contractuelles.

Droit de l’énergie

Raccordement et accès au réseau, projets éoliens, photovoltaïques et de stockage, contrats d’achat d’électricité (PPA) et réseaux de chaleur.

Procédures et projets transfrontaliers

Nous accompagnons les demandes d’autorisation, les consultations, les recours contre les décisions administratives et les litiges contractuels. Pour un investissement en Allemagne, nous examinons les autorisations, le raccordement et les contrats avant l’acquisition ou le financement.

Exemples pratiques

  • Extension d’une usine : comparer le projet à l’autorisation existante.
  • Acquisition d’un site industriel : examiner les études de sol et répartir les coûts de dépollution.
  • Projet solaire : coordonner le raccordement et le contrat d’achat d’électricité.
  • Importations soumises au MACF : organiser la collecte des données auprès des fournisseurs.

Équipe et contact

Consultez les profils des avocats, les bureaux et les informations sur les honoraires. Pour une première demande en français, écrivez-nous ou utilisez le formulaire de contact.

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